2. Cadre juridique et achats circulaires

Date : 19 novembre 2020
9h30 à 17h30
Cette session aura lieu à distance, en visio-conférence.

Objectifs : Connaitre les principaux textes législatifs encadrant la transition vers l’économie circulaire et les tendances d’évolution. Découvrir le cadre juridique et les outils pour mettre en place une commande publique circulaire.

Programme

• Introduction : des évolutions en faveur de l’économie circulaire, un sujet transversal à plusieurs compétences – Université Gustave Eiffel
• Cadre juridique européen (Green Deal et Plan d’action économie circulaire) et national (Feuille de route et Loi économie circulaire) – Maître Rosalie Amabile, Enckell Avocats

• Commande publique circulaire : cadre juridique – Pauline Thiberge, Institut National de l'Economie Circulaire
• Programme Achats Circulaires – Hortense Mourier, Métropole du Grand Paris

Coût : Gratuit pour les agents et élus des collectivités du Grand Paris
150€ autres participants